2019.12.16 Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.
Le téléservice était jusqu’à présent réservé aux entrepositaires agréés
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