2019.11.06 LANCEMENT DELTA T

LANCEMENT DELTA T

Note du 07/10/2019 de la DGDDI sur la mise en place de Delta T

extraits :

L’ouverture aux premiers opérateurs aura lieu progressivement à compter du 15 octobre 2019.

L’accès à Delta T, pour un établissement d’un opérateur économique et ses utilisateurs, est conditionné par la signature d’une convention d’accès Delta T, auprès de son pôle gestionnaire des procédures (PGP). Cette convention permet à l’opérateur d’indiquer son intention de déposer des déclarations de transit dans Delta T ainsi que le mode de connexion informatique choisi (DTI ou EDI).

À compter de la mise en production de Delta T, les opérateurs basculeront, par vagues successives de NSTI vers Delta T. Cette stratégie doit permettre d’éprouver la télé-procédure, d’assurer sa disponibilité et de réaliser les ajustements techniques éventuels.

Le principe de la bascule est le suivant :

– tout mouvement débuté dans NSTI doit s’achever dans NSTI ;

– tout mouvement débuté dans Delta T doit s’achever dans Delta T.

Pour les opérateurs agissant en EDI, la bascule est entièrement transparente.

Ces nouvelles fonctionnalités sont les suivantes :

• la déclaration de transit anticipée (IEF15), qui permet le dépôt de la déclaration de placement sous transit jusqu’à 30 jours avant le départ réel des marchandises ;
• la demande de rectification et d’invalidation de la déclaration de transit, qui est dématérialisée dans Delta T.
• l’autorisation de déchargement (IE 043), qui est envoyée automatiquement par le bureau de destination, au destinataire agréé, après la notification d’arrivée à destination, hors ciblage ;
• les observations à la suite du déchargement (IE 044), qui sont adressées par le destinataire agréé au bureau de destination, afin de lui rendre compte de l’écor de la marchandise et des éventuelles différences constatées.

Elles seront disponibles :

– pour le mode DTI, dès le lancement de Delta T, sauf pour l’autorisation de déchargement (IE 043) et les observations à la suite du déchargement (IE 044) ;

– pour le mode EDI, après la mise en œuvre d’un nouveau langage informatique – le langage XML – par les opérateurs^[1].

Les fonctionnalités liées au statut de destinataire agréé transit (autorisation de déchargement et observations à la suite du déchargement) ne seront activées qu’une fois l’intégralité des opérateurs passée au langage XML, y compris pour le mode DTI .

En cas d’activation de la procédure de secours Delta T, la procédure papier est réintroduite. Pour l’heure, les modalités de la procédure de secours, telles que définies pour NSTI, sont applicables pour les deux applicatifs.

Un opérateur qui aurait basculé à Delta T, mais qui conserverait un accès à NSTI n’est pas autorisé à revenir à NSTI, pendant la procédure de secours Delta T.