2019.11.06 BREXIT ACTU

BREXIT

1/ Source site DGE
Vous pouvez faire votre auto-diagnostic BREXIT :
Lien : www.votrediagnosticbrexit.fr/#/welkom

L’auto-diagnostic Brexit s’adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s’appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.

Préparez-vous au Brexit texte mis à jour avec les dernières informations disponibles à ce jour

Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) quittera l’Union européenne (UE)  au plus tard le 31 janvier 2020. Il existe deux scénarios de sortie.
Si un accord de retrait est ratifié, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de manière ordonnée et une période de transition entrera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable pour une période d’un à deux ans. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni sera un pays tiers à l’Union européenne, mais le droit de l’Union européenne s’appliquera toujours au Royaume-Uni qui continuera d’avoir accès au marché intérieur et à l’Union douanière.
Si un accord de retrait n’est pas ratifié (c’est le scénario dit du retrait sans accord, du no deal ou Brexit dur), le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au plus tard le 01 février 2020 et il n’y aura aucune période de transition. Le Royaume-Uni, devenu pays tiers à l’Union européenne, sortira du marché unique et de l’union douanière dès la date retenue.
Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité.
Tous les éléments issus de l’auto-diagnostic sont basés sur l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord afin de vous aider à préparer votre plan de préparation dans les différents domaines qui vous concernent.
L’auto-diagnostic ne vous confère aucun droit, mais vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise au vu de la situation actuelle. Les services de l’État mettent tout en œuvre pour adapter les textes de l’auto-diagnostic le plus rapidement possible en cas d’évolution de la situation.
Pour toute autre question sur les conséquences du Brexit sur les entreprises et les particuliers, le site gouvernemental d’information est à votre disposition et vous permet de prendre contact avec l’administration compétente pour chaque type de problème : https://brexit.gouv.fr/.

2/ Site de la DGDDI douane.gouv.fr :

Nouveau guide BREXIT

https://www.douane.gouv.fr/actualites/preparez-vous-au-brexit