2019.09.06 Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
Produits énergétiques : Droits et taxes au 01/09/2019
Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7320 du 29/08/2019 (texte 19-036) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01 SEPTEMBRE 2019
Abroge le BOD n° 7309 du 26/06/2019 (texte 19-024 – NOR : CPAD1918657C).
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-036
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