2019.09.06 Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) nouvelle parution
Parution du BOD 7315 du 05/08/2019 (texte 19-031 -NOR CPAD1919625C) concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
Date d’entrée en vigueur : 05/08/2019
Accès au texte : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-031
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