2019.08.05 TGAP

TGAP

Parution du BOD 7310 du 27/06/2019 (Texte 19-025 – NOR : CPAD1918823C) concernant la Taxe Générale sur les Activités polluantes

Actualisation de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2019, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants) incluant les dernières modifications réglementaires.
Abroge le BOD 7266 du 06/11/2018 (Texte 18-056 – NOR : CPAD1830184C)

Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-025