2019.07.15 SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SECTEUR ART ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiche site DGDDI : Un nouvel élan dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art

Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent.

Les lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT.

Ces lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics.
Lignes directrices : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/actualites/2019-05/synthese-ld.pdf
Synthèse : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/actualites/2019-05/synthese-ld.pdf