2019.07.15 CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)

CDU : modifications pour problème de traduction (secteur textile pour la version française)

Parution au JOUE L138 du 24/05/2019 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/841 DE LA COMMISSION du 14 mars 2019 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union.
Modification de l’acte délégué du CDU pour des problèmes de traduction dans certaines langues.

En ce qui concerne la version française il s’agit de problème de traduction dans l’annexe 22-01 (règles d’origine non préférentielle) pour les chapitres 50 à 59.

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0841&from=FR