2019.07.15 CDU et systèmes informatiques de l’UE

CDU et systèmes informatiques de l’UE

Parution au JOUE L167 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union

• Le présent règlement aux projets informatiques nécessaires à la mise en place du CDU suivants :

1. a) le système de décisions douanières, tel qu’élaboré au moyen du projet sur les décisions douanières dans le cadre du CDU;
   b) le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS), tel qu’élaboré dans le cadre du projet sur l’accès direct des opérateurs aux systèmes d’information européens (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique);
   c) le système de renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE), tel que mis à niveau au moyen du projet de renseignement tarifaire contraignant (RTC) dans le cadre du CDU;
   d) le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), tel que mis à niveau conformément aux exigences du code dans le cadre du projet EORI 2;
   e) le système de l’opérateur économique agréé (OEA), tel que mis à niveau conformément aux exigences du code dans le cadre du projet relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

• Abroge le règlement 2017/2089
• entrée en vigueur : 14/07/2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.167.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2019:167:TOC