2019.07.15 BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

BREXIT : Contrôle sur qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires

Parution au JORF 0136 du 14/06/2019 de l’Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l’importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d’importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d’origine non animale importés issus de l’agriculture biologique, et les mesures d’urgence adoptées sur le fondement de l’article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord.

Contrôle à l’importation concernant la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires dans le cadre du Brexit

Accès à l’avis : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038617604&dateTexte=&categorieLien=id