CLASSEMENT NC
JOUE L 110 DU 25 AVRIL 2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:110:TOC
– 6 règlements d’exécution relatifs au classement de certaines marchandises dans la Nomenclature Combinée :
2019/643 : 8302 42 00 – il convient de classer l’article sous le code NC 8302 42 00 en tant qu’autre garniture, ferrure ou article similaire communs, pour meubles.
2019/644 : 8479 89 97 – Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8479 89 97 en tant qu’autre machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs.
2019/645 : 6307 90 98 – Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6307 90 98 relatif aux autres articles confectionnés
2019/646 : 8431 49 20 – L’article doit donc être classé sous le code NC 8431 49 20 en tant qu’autre partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430, en acier coulé ou moulé.
2019/647 : 8519 81 45 – L’appareil étant fourni avec une connexion USB, il utilise donc un support à semi-conducteurs. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 8519 81 45 en tant qu’« autre appareil de reproduction du son utilisant un support à semi-conducteurs».
2019/648 : abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 113/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (invalidation par cour de justice C-372/17 concernant le code NC 8525 80 19 en tant qu’autres caméras de télévision)
JOUE L105 DU 16 AVRIL 2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:105:FULL&from=FR
Règlement d’exécution (UE) 2019/612 de la Commission du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (63039200 et 73181639)