2019.04.08 Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
La commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise circulant en suspension de droits via le Code de Référence Administratif n° CRA
Les informations portant sur les CRA ne sont disponibles que pour les mouvements internationaux terminés après : 22-10-2018
Accès à l’application : ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/arc/arc_home.jsp?ContextPath=&ARC=&Screen=0&Expand=false&Lang=fr
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