2019.03.08 Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR
Parution du BOD 7290 du 21/02/2019 (texte 19-005 – CPD CPAD1903843C) concernant obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Abroge les BOD 6888 du 21/03/2011 (texte 11-006) ; BOD 6939 du 02/07/2012 (texte 12-028) ; et 5427 du 24/07/1990 (texte 90-088)
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-005
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