2019.03.08 Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
Biens à Double Usage dans le secteur aéronautique
Parution au JORF 0015 du 18 janvier 2019 de l’Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d’aéronefs civils »
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021232&dateTexte=&categorieLien=id
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