2018.12.21 Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants

Tabacs : prix de vente au détail 2019 et déclarations de livraison aux débitants

Parution au JORF 0294 du 20/12/2018 de divers textes dans le secteur des tabacs
1/ PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 01/01/2019
Arrêté du 20 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Applicable à compter du 01 janvier 2019
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833338&dateTexte=&categorieLien=id

2/ DÉCLARATIONS DE LIVRAISON DE TABACS DES FOURNISSEURS AUX DÉBITANTS DE TABACS
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
Publics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac.
Objet : Modification du contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Notice : le présent arrêté fixe pour 2019 le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac.
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833352&dateTexte=&categorieLien=id