2018.12.21 Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)

Surveillance produits sidérurgiques Afrique du Sud (importations)

Parution au JOUE L286 DU 14/11/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1712 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques

Modalités d’exclusion de l’Afrique du Sud du champ d’application des mesures de surveillance sur les produits sidérurgiques mises en place par l’UE depuis le 18/07/2018
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1712&from=FR