2018.10.09 TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018
La DGDDI publie sur son site internet une information sur le report de la date limite de paiement du 3ème acompte de la TGAP au 30/11/2018 (au lieu du 31/10/2018) :
La date limite de paiement du troisième acompte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est reportée exceptionnellement, au 30 novembre 2018 (au lieu du 31 octobre 2018).
Votre attention est appelée sur le caractère dérogatoire que constitue ce report de paiement, accordé pour la seule année 2018.
L’ensemble des redevables de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), doivent télédéclarer et télé régler cette taxe : il est impératif de demander dans les meilleurs délais l’adhésion et l’habilitation aux téléprocédures TGAP et Télépaiement sur le portail pro.douane.gouv.fr
http://douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap
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