2018.09.12 Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
Importation de TURQUIE : visa des certificats ATR EUR1 et EURMED
La DGDDI publie sur son site internet une information concernant les importations de Turquie et les documents pour bénéficier des avantages tarifaires des accords d’Union douanière et de libre-échange.
Extrait de la page dédiée : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14918-importations-depuis-la-turquie
Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique.
La Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants :
- ATR
- EUR.1
- EUR.MED
Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n’ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.
La réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige expressément à ce que soit apposée une signature par l’autorité compétente du pays d’exportation, même si le cachet apposé est électronique.
Suite à l’intervention de la Commission européenne, les autorités turques se sont engagées à délivrer ces documents avec signature.
Par conséquent, la vigilance des opérateurs est appelée sur la nécessaire présence d’une signature pour les documents ATR, EUR.1 et EURMED émis par la Turquie pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire.
En l’absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû.
Prolongement jusqu’au 30/09/2018 de la possibilité d’utiliser la procédure D48 pour recevoir les documents signés par les autorités turques.
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