2018.08.08 CDU : Rectificatifs d’ordre formel
CDU : Rectificatifs d’ordre formel
Parution au JOUE L173 DU 09/07/2018 Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952R(06)&from=FR
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