2018.06.29 BOD Représentants en douane enregistrés
BOD Représentants en douane enregistrés
Parution du BOD/circulaire 7240 du 14/06/2018 (texte 18-030 – NOR CPAD1809738C) concernant la Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE)
- Ce BOD modifie la Circulaire du 01/01/2017 (NOR : CPAD1723228C)
- Les modifications les plus importantes concernent la fiche 4 : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ qui aborde notamment les mandats, leur mise à jour et la question de la sous-traitance des opérations
www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-030
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