2018.05.03 Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses

Taxes fiscales : habillement – papiers, cartons et celluloses

Parution de 2 BOD concernant des taxes affectées au développement de certaines industries :
1/ BOD 7225 du 23/03/2018 (Texte : 18-015) concernant une Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-015
Mise à jour des modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation – Abroge le BOD 6852 du 10/02/2010

2/ BOD 7227 du 23/03/2018 (Texte 18-017) concernant une Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-017

Mise à jour des modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation – Table des nomenclatures soumises à la taxe