2018.05.03 Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements

Produits énergétiques : Maj. des codes NC dans divers règlements

JOUE L91 du 09/04/2018 du
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.091.01.0013.01.FRA&toc=OJ:L:2018:091:TOC
1/RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/550 DE LA COMMISSION du 6 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

• Mise à jour des nomenclatures produits par catégories dans le secteur des produits énergétiques utilisées pour le remplissage des DAE dans EMCS/GAMMA
• Applicable à compter du 15/09/2018

2/ DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2018/552 DE LA COMMISSION du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits

• Mise à jour des nomenclatures dans le cadre de la directive sur la taxation des produits énergétiques
• Applicable à compter du 15/09/2018