2018.05.03 Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018

Mise à jour de la télé-procédure Delta G au cours du premier semestre 2018 :
• Évolution relative à la garantie des contingents critiques :
Pour rappel, si un contingent saisi dans la déclaration est critique, le DAU ou la DSI validé(e) doit obligatoirement comporter un montant garanti sur COD, le jour même du BAE.
Afin de prendre en compte cette obligation réglementaire, une mise à jour de la téléprocédure Delta sera installée le 2 avril 2018.
Cette évolution prévoit que le montant garanti sera calculé par le moteur tarifaire et apparaîtra automatiquement sur la déclaration sous le code taxe « GCTC ». Dans le cadre d’un dédouanement en deux temps, il sera demandé au déclarant de procéder à la complétion de la DSI le jour même du dépôt de la déclaration, sans attendre le stade de la déclaration complémentaire globale (DCG). A cette fin, un message d’alerte apparaîtra dans Delta pour informer le déclarant de l’obligation de compléter la DSI dans la journée.
• Rejet des identifiants opérateur comportant un espace :
Les identifiants opérateurs (numéro EORI, siren/siret, identifiant TVA, etc.) comportant un espace seront désormais systématiquement rejetés par Delta. Ce contrôle de recevabilité entrera en application le 19 avril 2018 et s’appliquera à l’ensemble des rubriques du DAU pour lesquelles un identifiant opérateur est attendu, quel que soit le type de déclaration (normale ou simplifiée).
COMPLEMENT PAR NOTE DGDDI BUREAU E/3 SUR LA GESTION DES CONTIGNENTS CRITIQUES :
Par note E3 n° 1800069 datée du 1^er février 2018, le bureau E3 vous informait de la livraison, le 2 avril prochain, d’une mise à jour de la télé-procédure Delta portant sur la gestion des contingents critiques.
Pour rappel, cette évolution prévoit que le montant garanti sera calculé par le moteur tarifaire et apparaîtra automatiquement sur la déclaration sous le code taxe « GCTC ».
Dans le cadre d’un dédouanement en deux temps, il sera demandé au déclarant de procéder à la complétion de la DSI le jour même du dépôt de la déclaration, sans attendre le stade de la déclaration complémentaire globale (DCG).
A cette fin, un message d’alerte apparaîtra dans Delta pour informer le déclarant de l’obligation de compléter la DSI dans la journée.
La mise en œuvre de cette évolution implique une modification des libellés des états de la déclaration dans les messages de réponse EDI (ex : « BAE-CONTINGENT-CRITIQUE » ou « VALIDE-DEMANDE-RECTIFICATION-CONTINGENT-CRITIQUE).
Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir vous assurer que votre logiciel de dédouanement est en mesure d’accepter ces nouveaux messages et, le cas échéant, de procéder à une mise à jour de celui-ci.
Toute difficulté d’application au plan réglementaire devra être portée à l’attention du bureau E3 de la direction générale ([email protected]).

En cas de dysfonctionnement technique, les opérateurs sont invités à effectuer une demande d’assistance en ligne via OLGA.