2018.05.03 INFORMATIONS DGDDI

INFORMATIONS DGDDI

1/ Ses résultats pour 2017, présentés à la presse le 13/03/2018.
Le communiqué de presse, résultats chiffres etc. sont disponibles : www.douane.gouv.fr/articles/a14700-presentation-des-resultats-2017-de-la-douane

2/ Le douane Magazine n°10 : www.douane.gouv.fr/articles/a14724-douane-magazine-n-10
Sommaire  :

• Réalisez des gains de trésorerie avec la douane !
• Importez et exportez sans droits et taxes.
• Reportez le versement de la TVA à l’importation grâce à l’autoliquidation.
• Devenez plus concurrentiel en profitant des suspensions tarifaires !
• Développez votre compétitivité avec les accords de libre-échange.
• La douane et les acteurs du fret de Strasbourg.
• L’ambassade du Canada, la délégation générale du Québec et la chambre de commerce France-Canada nous livrent leur vision des avantages du CETA.
• Interview. Valentine Schott, Responsable Douane France, HEPPNER.

3/ Guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation : www.douane.gouv.fr/articles/a12332-soprano-regimes-particuliers

4/ Parution au JORF 0087 du 14/04/2018 d’un Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Suppression du bureau de douane de Laval et recette locale de Vallet  (DR Pays de la Loire) au plus tard le 31/01/2020 : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036798984&dateTexte=&categorieLien=id