2018.05.03 DELTA G ERRATUM NOTE E/3

DELTA G ERRATUM NOTE E/3

Note E/3 DGDDI
Objet : Delta G : contrôle de recevabilité relatif à la donnée « type de trajet aérien » en un temps – ERRATUM
Par note n° 180069 datée du 1er février 2018, le bureau E3 vous informait de la mise en œuvre, à compter du 22 février 2018, d’un nouveau contrôle de recevabilité dans Delta G relatif à la donnée « type de trajet aérien ».
La note précisait que dans le cadre d’un dédouanement en une étape, si un trajet aérien était servi, alors la donnée « type de trajet aérien » devait également être servie et être égale à « 1 », ceci afin de prendre en compte les frais de transport dans la valeur en douane.
Il s’avère que cette information est erronée. En effet, dans ce cas de figure, la donnée « type de trajet aérien » doit obligatoirement être servie mais celle-ci doit être différente de « 1 ».