2018.05.03 CODE DES DOUANES DE L’UNION

CODE DES DOUANES DE L’UNION

Modification du Code des Douanes de l’Union
Le 2 mars 2018, la Commission européenne a proposé que les autorités douanières et les opérateurs économiques soient autorisés à utiliser, jusqu’en 2025 au plus tard, les systèmes déjà existants pour l’accomplissement de certaines formalités douanières. Alors que la plupart des nouveaux systèmes électroniques ainsi que ceux qui seront améliorés et qui sont nécessaires pour appliquer les dispositions du CDU (Code des Douanes de l’Union) seront opérationnels d’ici à 2020, certains systèmes électroniques pourraient ne pas être entièrement achevés avant 2025. Cette proposition permettrait ainsi que, pour le nombre restreint de formalités douanières appelées à être gérées par les systèmes électroniques qui ne seront pas achevés d’ici 2020, les systèmes électroniques existants ou les procédures sur support papier pourront continuer à être utilisés jusqu’à ce que les nouveaux systèmes soient disponibles.
La Commission a donc formellement proposé que l’article 278 du CDU soit modifié afin de permettre le maintien de l’utilisation partielle des mesures transitoires jusqu’en 2025 au plus tard.
ec.europa.eu/taxation_customs/business/union-customs-code_fr
ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/amendment_ucc_20180302_fr.pdf