2018.03.07 Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes

Nouveau téléservice : demande d’autorisation mouvements armes

 La douane a mis en ligne un nouveau téléservice appelé « e-APS » (intégré dans SOPRANO) qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes :

Types d’armes et flux concernés :

• les matériels de guerre à l’importation ;
• les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne

Les demandes d’autorisation gérées par e-APS :

• Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
• Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
• Accord préalable (AP) ;
• Agrément de transfert (AT) ;
• Permis de transfert (PT).

Les personnes concernées :

• Particulier : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
• Professionnel : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d’association (club de tir, etc.).

www.douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps