2018.01.05 Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017
Pour information parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
- Modification des annexe I, annexes IIa à IIg et annexe IV du règlement (CE) no 428/2009
- Entrée en vigueur : 16/12/2017
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