2018.01.05 nformation DGDDI : EUR1 – fausse rumeur

Information DGDDI : EUR1  – fausse rumeur

Information de la DGDDI concernant une fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
Nos services nous ont avertis qu’une information relative à la disparition généralisée des certificats d’origine EUR.1 à compter du 1er janvier 2018 suite à la mise en place du système de l’Exportateur Enregistré (REX) circulait actuellement chez les opérateurs du commerce extérieur.
Cette information est totalement erronée.
– Le nouveau système de l’exportateur enregistré (REX) ne s’applique que dans deux cadres juridiques spécifiques :
•    Le Système des Préférences Généralisées (à la fois s’agissant des pays SPG ayant déjà mis en place le système REX et des exportateurs de l’Union européenne qui utilisent le cumul bilatéral avec des pays SPG ou fractionnent des envois SPG dans l’UE en tant que « ré-expéditeurs »).
Les dates d’application par pays SPG sont disponibles en suivant ce lien : ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects- preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr
•    L’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (CETA), s’agissant uniquement des exportateurs de l’UE (les exportateurs Canadiens apposent un Business Number et non un numéro REX, sur leur déclaration d’origine).
– Pour les autres accords et relations préférentielles actuellement en vigueur liant l’UE à des pays partenaires, les preuves de l’origine demeurent inchangées : les certificats d’origine EUR1 continueront donc à s’appliquer.
Les entreprises sont invitées à contacter leur PAE de rattachement pour tout complément d’information.