Notes explicatives NC :
1/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/02)
Insertion de notes explicatives concernant les positions 9018 90 84 : autres
Référence : classement des garrots
2/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/03)
Insertion de notes explicatives concernant la position 9403 : Autres meubles et leurs parties
3/ Pour information parution au JOUE L285 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1977 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2017 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 876/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Abrogation du règlement classement 876/2014 suite à une décision de la cour de justice européenne
Concerne le classement de : Appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et à l’enregistrement d’images fixes et d’images vidéo (appelé «caméra d’action»),