2017.12.04 Consultation UE : Zone EURMED

Consultation UE : Zone EURMED

La commission européenne organise une consultation publique (en anglais) sur l’évaluation des composantes commerciales des accords d’association euro-méditerranéens de l’UE avec six pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie).

But : Évaluer l’impact des règles de facturation et préparer un rapport au conseil et au parlement européen comme prévu dans la directive afin de voir s’il y a le de modifier les règles
L’évaluation examinera la pertinence des accords commerciaux par rapport aux problèmes commerciaux actuels rencontrés par l’UE et les pays partenaires. La cohérence des accords commerciaux avec le contexte politique global de la zone EurMed et des pays voisins, les accords-cadres plus larges avec ces pays ainsi que les objectifs de la politique commerciale de l’UE.
Période de consultation : du 20/11/2017 au 18/12/2017 –

Accès à la consultation : ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-5657003