Mesures Restrictives :
Parution au JOUE L 295 :
1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
- Modification de l’annexe VIII du règlement du 2017/1509
- Concerne principalement les articles de luxe
- Entrée en vigueur : 15/11/2017
Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR
2/ DÉCISION (PESC) 2017/2074 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
RÈGLEMENT (UE) 2017/2063 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
- Concerne essentiellement le secteur export control
- Entrée en vigueur : 14/11/2017
Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR