2017.09.22 Secteur des céréales : droits d’importation
Secteur des céréales : droits d’importation
Parution au JOUE L 226 du 01 09 2017 du : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1517 DE LA COMMISSION du 31 août 2017 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017
lien sur le texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1517&from=FR
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