2017.09.22 Représentant en Douane Enregistré RDE : enregistrement

RDE : enregistrement

Pour information la DGDDI a mis à jour sa page internet concernant les représentants en douane enregistrés

RAPPEL : A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

Vous trouverez sur cette page  :
– des informations
– les formulaires de demandes d’enregistrement avec les pièces annexes au dossier et notice
– la circulaire (NOR : CPAD1723228C) du 1er aout 2017 concernant les Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés : www.circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42508.pdf#page=15