2017.09.22 Accord CARIFORUM/UE
Accord CARIFORUM/UE
Pour information parution d’un avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine dans le cadre de l’accord CARIFORUM/UE sur le site de la DGDDI : dérogation aux règles d’origine pour les produits NC 6203 42 31 dans le cadre d’un contingents tarifaires et pour période 06/07/17 – 06/07/2018.
Plus d’information : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2017/avis-derogation-origine-rep-dom.pdf
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