Parution au JOUE L186 du 19/07/2017 de 2 règlements modifiant les notes de complémentaires de certains chapitres de la nomenclature combinée
1/ Compléments alimentaires
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1343 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Classement des complément alimentaires : ajout d’une note complémentaire au chapitre 19
- Entrée en vigueur : 08/08/2017
2/ Méthode de détermination de la teneur en sucres de certains produits
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1344 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Modification des notes complémentaires des chapitres 17 et 21
- Entrée en vigueur : 08/08/2017 et applicable à compter du 1er octobre 2017