2017.07.21 SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine

SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine     

Publication au JOUE L146 du 09/06/2017 des :

1/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon

Dérogation dans le cadre d’un contingent valable du 10/06/2017 au 10/06/2018 (sauf si entrée en vigueur avant de l’APE l’UE/Afrique de l’Ouest)

Les FormA devront être revêtu de la mention « Dérogation — règlement d’exécution (UE) 2017/967»;

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.146.01.0010.01.FRA&toc=OJ:L:2017:146:TOC

2/ RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/968 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides

Dérogation dans le cadre d’un contingent valable du 01/01/2017 au 31/12/2018 (sauf si entrée en vigueur avant de l’APE l’UE/Afrique de l’Ouest)

Les FormA  devront être revêtu de la mention « Dérogation — règlement d’exécution (UE) 2017/968»

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.146.01.0013.01.FRA&toc=OJ:L:2017:146:TOC