2017.07.21 Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
Secteur produits textiles (Importations de Biélorussie)
Publication au JOUE L149 concernant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/992 DE LA COMMISSION du 12 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie
Entrée en vigueur : 03/07/2017 – eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.149.01.0066.01.FRA&toc=OJ:L:2017:149:TOC
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