2017.07.21 CDU : Modification Acte d’Exécution

CDU : Modification Acte d’Exécution         

JOUE de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.

Les modifications concernent un grand nombre de sujets (ajustements, précisions, remplacement, suppressions etc.) ainsi que certaines annexes :

– Exportateur Enregistré

– Déclaration à long terme du fournisseur

– Garanties

– Produits de la pêche

– Envois postaux

– Modification ou précisions sur les formats de données (demandes d’autorisation, déclarations…)

– Transit…

Entrée en vigueur : 14/06/2017

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.149.01.0019.01.FRA&toc=OJ:L:2017:149:TOC