2017.06.13 Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+
Parution au JOUE L125 DU 18/05/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/836 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2017 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Intégration du Sri Lanka au SPG + de l’UE
Entrée en vigueur : 19 mai 2017
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0836&from=FR
L’entrée en vigueur permettra l’élimination des droits de douane à l’entrée de l’UE pour 66 % des lignes tarifaires
Source page d’information de la Commission Européenne DG TRADE
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