2017.05.05 POSTES COMPTABLES DGDDI MAJ
Parution au JORF N°0065 DU 17/03/2017 de l’Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Créations et surpressions de recettes des douanes en fonction de la réorganisation territoriales de l’administration. Elles s’étalent entre octobre 2017 et avril 2018.
Accès à l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034203315&dateTexte=&categorieLien=id
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