2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)

Parution au JOUE C111 du 08/04/2017 d’une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 111/04)
96 08 30 00 : Stylos à plume et autres stylos
Le texte suivant est inséré après le texte existant :

« Relèvent de cette sous-position les “stylos tactiles”, qui sont des stylets pour écrans tactiles en toutes matières. On distingue généralement deux groupes de stylets : les stylets pour écrans résistifs et les stylets pour écrans capacitifs. »
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.111.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2017:111:TOC