2017.05.05 MODIFICATION NOTES EXPLICATIVES DE LA NC SUITE AVIS OMD

Parution au JOUE C128 du 22/04/2017 d’une Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD
Accès à la communication : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.128.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2017:128:TOC
Plus d’infos sur les décisions de classement de l’OMD : www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_classification-decisions.aspx