2017.03.17 MODIFICATION LISTE DES BUREAUX DE DOUANE EN FRANCE
MODIFICATION DE LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
Parution au JORF 0056 du 07 mars 2017 de l’Arrêté du 27 février 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects :
suppression de certains bureaux de douane sur une période 1er juillet 2017/ janvier 2019
Accès à l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034150817&dateTexte=&categorieLien=id
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