2017.02.13 RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017
REPRÉSENTATION EN DOUANE
Parution au JORF 0028 du 02 février 2017 de l’Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane
- Modifications de forme + prise en compte du mandat par voie électronique
Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968241&dateTexte=&categorieLien=id
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