2017.02.13 MAJ BDU RECTIFICATIF
Parution au JOUE L25 du 31/01/2017 d’un Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Rectificatif concernant le point 6A003 de l’annexe 1 du règlement
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.027.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:027:TOC
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