2017.01.10 TAUX RÉGIONALISÉS DE LA TIC SUPERCARBURANTS ET GAZOLES 2017

Mise à jour sur le site de la DGDDI de la page internet concernant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er janvier 2017 : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

Information disponible également dans le BOD 9162 du 30/12/2016 (texte 16-074 – NOR ECFD1637880C) fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-074