2017.01.10 QUOTAS TEXTILES BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
Parution au JOUE L333 du 08/12/2016 de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/2148 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2016 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2017 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil
- Quotas textiles Biélorussie/ Corée du Nord
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.333.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:333:TOC
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.