2017.01.10 MISE EN PLACE DE SOPRANO CLASSEMENT FISCAL

Mise ne place de SOPRANO CLASSEMENT FISCAL :  Un nouveau service informatique est déployé sur Prodou@ne le 9 décembre 2016 : SOPRANO CLASSEMENT FISCAL.
Cette téléprocédure permettra aux opérateurs qui souhaitent connaître la fiscalité applicable à leurs boissons alcooliques ou non alcooliques, d’effectuer une demande d’avis de classement fiscal en ligne.

Un guide utilisateur sera mis à disposition de l’ensemble des opérateurs dans la rubrique Téléservices Disponibles.

Source : https://pro.douane.gouv.fr/