2016.12.19 QUOTAS TEXTILES 2017 BIÉLORUSSIE ET CORÉE DU NORD
Parution au JOUE L333 du 08/12/2016 de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/2148 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2016 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2017 par le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil
- Quotas textiles Biélorussie/ Corée du Nord
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.333.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:333:TOC
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